Conditions Générales d'Utilisation

Mises à jour le 30 Septembre 2021

Préambule

L'application mobile et le site " Appuli " (ci-après : l'Application et le Site) proposent à ses utilisateurs (ci-après : les " Utilisateurs ") des itinéraires touristiques, (ci-après ensemble : les " Parcours ") créés par d'autres Utilisateurs ou des professionnels du tourisme.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation des services proposés sur l'Application et le Site (ci-après : les " Services ") ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct dans l'Application et le Site.

Le Site et l'Application sont mis à disposition par la société Appuli, SAS au capital de 21,000€ immatriculée sous le numéro SIREN 89395393500010 au RCS de Meaux, dont le siège social est situé au 5 chemin des jouvignes, 77860 Saint-Germain-sur-Morin, France, sous réserve des présentes conditions générales. En consultant, en utilisant ou en téléchargeant des contenus à partir du Site et de l'Application, vous acceptez de suivre et de respecter les Conditions générales.

Appuli se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le site et/ou l'Application ou toute partie de celle-ci avec ou sans notification afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Compte utilisateur

Pour utiliser l'Application ou le Site, vous devez créer un compte utilisateur Appuli et remplir un formulaire d'inscription incluant a minima une adresse de courrier électronique, un nom d'utilisateur unique et un nom d'usage. Vous acceptez qu'Appuli puisse utiliser vos Données d'utilisateur pour fournir des services sur le Site et les Applications qui correspondent aux intérêts que vous avez communiqués. En ce qui concerne votre utilisation de l'Application et du Site, vous déclarez avoir l'âge requis par la loi pour conclure un contrat ayant force exécutoire et vous déclarez qu'aucune loi applicable ne vous interdit de recevoir des services.

En créant un compte Appuli, vous acceptez que les informations suivantes soient enregistrées pour une durée illimitée (sauf en cas de suppression du compte suite à votre demande ou à la décision d'Appuli) :

  • Votre adresse de courrier électronique, votre nom d'utilisateur unique, et votre nom d'usage. Ainsi que, si renseigné, votre date de naissance, votre nationalité, votre lieu de résidence et votre photo de profil.
  • Les numéros d'identification de vos comptes Google, Facebook et/ou Apple, si vous choisissez de vous connecter via ces fournisseurs d'identité.

Confidentialité

Appuli s'engage à protéger les données de ses utilisateurs, à en assurer la confidentialité et la sécurité et à ne pas les divulguer à des fins commerciales.

En adhérant à ces conditions générales, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l'un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.

Vous acceptez que les données d'utilisateur puissent être utilisées afin d'établir des statistiques anonymes sur un ensemble d'utilisateurs.

Dans un but d'amélioration de ses services, Appuli utilise l'outil Google Analytics afin d'analyser de façon anonyme les comportements des Utilisateurs dans l'Application.

Publicité

Le Site et l’Application sont susceptibles d’afficher des annonces publicitaires ciblées via les services dédiés de Google. Par conséquent, vous acceptez par les présentes conditions que des données à caractère personnel soient collectées, transmises et utilisées afin de personnaliser les annonces. Dans le cadre du Site, des cookies peuvent également être utilisés pour diffuser des publicités (personnalisées ou non). Pour en savoir plus sur la façon dont Google utilisera ces données à caractère personnel, vous pouvez consulter les Règles de confidentialité et conditions d'utilisation de Google.

Vous pouvez à tout moment choisir de rétracter votre consentement concernant la personnalisation des annonces. Pour ce faire, voici la procédure à suivre :

  • Depuis l’Application, accéder au Profil puis aux Paramètres. Décocher l’option “Personnalisation des annonces”.
  • Depuis le Site, se rendre sur https://appuli.app/fr/settings et décocher l’option “Personnalisation des annonces”. Veuillez noter que cette rétractation ne concerne pas le consentement à l’utilisation de cookies nécessaires pour lutter contre la fraude et les abus, limiter le nombre d'expositions et créer des rapports agrégés sur les annonces.

Comportement de l'utilisateur

Vous convenez que vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent dans le cadre de l'utilisation de votre compte. Vous acceptez de prévenir immédiatement Appuli de toute utilisation non autorisée de votre compte, ou de toute autre violation de sécurité, et acceptez également tous les risques d'accès non autorisé aux Données d'utilisateur et toute autre information que vous fournissez à Appuli.

Vous convenez que l'ensemble du contenu mis à disposition sur l'Application et le Site (le " Contenu "), qu'il soit publié publiquement ou transmis personnellement, est sous la responsabilité exclusive de la personne à laquelle le Contenu appartient. Autrement dit, c'est vous, et non Appuli, qui êtes entièrement responsable du Contenu que vous téléchargez, publiez, transmettez ou rendez autrement disponible par l'intermédiaire de l'Application et du Site. Appuli ne contrôle et ne surveille pas le Contenu publié sur le Site et l'Application par les utilisateurs et ne peut par conséquent pas garantir l'exactitude, l'intégrité ou la qualité. Vous comprenez qu'en utilisant l'Application et le Site, vous pouvez être exposé à du Contenu insultant, indécent ou répréhensible. Appuli ne peut aucunement être tenue responsable de quelque façon que ce soit de tout Contenu manquant ou erroné ou de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de tout Contenu publié, transmis ou autrement rendu disponible sur l'Application et sur le Site.

Vous acceptez de ne pas utiliser l'Application et le Site pour :

  • (a) télécharger, publier, transmettre ou rendre autrement disponible tout Contenu qui soit illicite, discriminatoire, menaçant, insultant, harcelant, délictueux, diffamatoire, obscène, haineux ou légalement répréhensible;
  • (b) porter atteinte à tout mineur de quelque façon que ce soit ;
  • (c) usurper l'identité de toute personne ou entité, y compris mais sans s'y limiter, un représentant d'Appuli, ou faire des déclarations erronées sur votre relation avec une personne ou une entité ;
  • (d) télécharger, publier, transmettre ou rendre autrement disponible tout Contenu que vous n'êtes pas autorisé à rendre disponible en vertu d'une loi ou d'une relation contractuelle ou fiduciaire ;
  • (e) télécharger, publier, transmettre ou rendre autrement disponible tout Contenu qui enfreint tout brevet, marque commerciale, secret commercial ou autre droit de propriété de toute partie ;
  • (f) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre autrement disponible tout document promotionnel ou publicitaire non autorisé ou non sollicité, des courriers indésirables, des spams, des chaînes de courrier, des systèmes de vente pyramidale ou toute autre forme de sollicitation ;
  • (g) télécharger, publier, transmettre ou rendre autrement disponible tout élément qui contient des virus logiciels ou tout autre code, programme ou fichier informatique conçu pour interrompre, anéantir ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, matériel ou équipement de communication ;
  • (h) affecter ou perturber l'Application ou le Site, ou les serveurs connectés à l'Application et au Site, ou enfreindre toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés à l'Application et au Site, et/ou de manière intentionnelle ou non intentionnelle, enfreindre toute loi locale, régionale, nationale ou internationale applicable.

Vous convenez que Appuli peut choisir de pré-filtrer ou surveiller ou non, le Contenu et que Appuli et ses délégués ont le droit (mais pas l'obligation) à leur seule discrétion de pré-filtrer, surveiller, refuser ou retirer tout Contenu rendu disponible par l'intermédiaire de l'Application. Sans limiter ce qui précède, Appuli et ses délégués ont le droit de retirer tout Contenu qui enfreint les Conditions générales ou est autrement répréhensible. Vous convenez que vous devez faire preuve de jugement et assumer tous les risques dans le cadre de l'utilisation de tout Contenu disponible par l'intermédiaire de l'Application et du Site, y compris la confiance que vous accordez à l'exactitude, l'intégralité ou l'utilité dudit Contenu.

Vous comprenez et acceptez que Appuli peut consulter, conserver et divulguer vos Données d'utilisateur et tout autre contenu si la loi l'y contraint.

L'Application et le Site sont destinés à un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, réaliser, reproduire, publier, accorder sous licence, transférer ou vendre à toute fin commerciale toute partie de l'Application ou du Site, l'utilisation ou l'accès à l'Application ou au Site.

Droits de propriété

La marque Appuli ainsi que son logo sont déposés auprès de l'INPI. La structure générale de l'Application et du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos les composant, sont la propriété de Appuli ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par l'Application ou le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Appuli est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les textes, graphiques, images, sons et vidéos téléchargés et/ou importés sur l'Application ou le Site par les Utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs. Cependant, eu égard au Contenu que vous déposez ou rendez public (autre que les Données d'utilisateur), vous accordez à Appuli une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, exempte de redevance et non exclusive, le cas échéant, qui l'autorise à utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, et exploiter ledit Contenu afin de fournir les services prévus par le Site et l'Application, et d'en promouvoir les fonctionnalités.

Limitation de responsabilité et de garantie

LES SERVICES ET LE CONTENU DISPONIBLES SUR L'APPLICATION VOUS SONT FOURNIS " TELS QUELS " SANS GARANTIE. APPULI DéCLINE PAR LES PRéSENTES TOUTE GARANTIE EU éGARD à CES SERVICES ET CONTENU. APPULI NE FAIT AUCUNE DéCLARATION éTABLISSANT QUE (a) LE SERVICE RéPONDRA à VOS EXIGENCES ; (b) LE SERVICE SERA FOURNI SANS INTERRUPTION, EN TEMPS OPPORTUN, SANS ERREUR ET DE FAçON SéCURISéE ; (c) LES RéSULTATS QUE PEUT PRODUIRE L'UTILISATION DU SERVICE SONT EXACTS OU FIABLES ; (d) LA QUALITé DE TOUS LES PRODUITS, SERVICES, RENSEIGNEMENTS RéPONDRA à VOS ATTENTES ; ET (e) TOUTE ERREUR SUR L'APPLICATION SERA CORRIGéE.

VOUS CONVENEZ EXPRESSéMENT QUE VOS ACTIVITéS ET DéPLACEMENTS LIéS AU SITE ET à L'APPLICATION COMPORTENT CERTAINS RISQUES INHéRENTS ET NON NéGLIGEABLES DE DOMMAGE MATéRIEL, BLESSURE OU DéCèS ET QUE VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES CONNUS ET INCONNUS LIéS à CES ACTIVITéS MêME SI ELLES SONT CAUSéES EN TOTALITé OU EN PARTIE PAR UNE ACTION, UNE ABSENCE D'ACTION OU UNE NéGLIGENCE DE APPULI OU D'AUTRUI. VOUS CONVENEZ éGALEMENT EXPRESSéMENT QUE APPULI NE POURRA êTRE TENUE RESPONSABLE DE L'INSPECTION, DE LA SUPERVISION, DE TOUT PARCOURS PUBLIé SUR LE SITE ET L'APPLICATION.

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSéMENT DE DéGAGER APPULI DE TOUTE RESPONSABILITé LIéE à VOS ACTIVITéS ET DéPLACEMENTS ET VOUS VOUS ENGAGEZ à NE PAS INTENTER D'ACTION EN JUSTICE à L'ENCONTRE DES PARTIES DéGAGéES EN CAS DE RéCLAMATION, ACTION, BLESSURE, DOMMAGE OU PERTE ASSOCIé AU SUIVI DES PARCOURS. VOUS CONVENEZ éGALEMENT QU'EN AUCUN CAS LES PARTIES DéGAGéES NE POURRONT êTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE PARTIE TIERCE POUR DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU CONSéCUTIFS DéCOULANT DE OU AUTREMENT LIéS à (a) VOTRE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DE L'APPLICATION, (b) TOUT RETARD OU INCAPACITé à UTILISER CETTE APPLICATION QUE VOUS POUVEZ SUBIR, (c) TOUS RENSEIGNEMENTS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES OU CONTENU OBTENUS PAR L'INTERMéDIAIRE DE L'APPLICATION, QUE CES DOMMAGES SOIENT BASéS SUR UN CONTRAT, UN DéLIT, UNE RESPONSABILITé STRICTE OU AUTRE, MêME SI APPULI A éTé AVERTIE DE LA POSSIBILITé DE TELS DOMMAGES. CERTAINS éTATS ET TERRITOIRES INTERDISENT L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITé POUR LES DOMMAGES CONSéCUTIFS ET INDIRECTS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER à VOUS.

Résiliation

Appuli se réserve le droit de résilier immédiatement votre compte et/ou votre accès à l'Application et au Site, unilatéralement et sans notification préalable. Le motif de la résiliation peut inclure, mais sans s'y limiter, (a) le non-respect ou la violation des Conditions générales ou des autres accords ou directives intégrés aux présentes, (b) les requêtes déposées par les organismes d'application de la loi ou d'autres organismes gouvernementaux, (c) une requête de votre part (demande de résiliation initiée par l'utilisateur), (d) l'interruption ou une modification importante de l'Application, (e) des problèmes de sécurité ou techniques inattendus, (f) de longues périodes d'inactivité. La résiliation de votre compte peut inclure (x) la suppression de l'accès à toutes les fonctionnalités du Site et de l'Application, (y) la suppression de vos informations, fichiers et Contenu associé au compte ou figurant sur le compte, et (z) l'interdiction de réutiliser le Site et l'Application. De plus, vous convenez que toutes les résiliations avec motif à l'appui sont à la discrétion exclusive d'Appuli, et qu'elle ne peut être tenue responsable envers vous ou toute autre partie tierce de la résiliation de votre compte ou de votre accès à l'Application et au Site.

Lois applicables

L'Application est contrôlée par Appuli depuis ses bureaux situés en France. Appuli ne déclare aucunement que l'Application, le Site et leur Contenu sont appropriés ou disponibles dans d'autres endroits. Il est interdit d'y accéder sur des territoires où leur contenu ou utilisation est contraire à la loi. Les utilisateurs qui choisissent d'accéder à l'Application ou le Site depuis un lieu en dehors de France le font de leur propre initiative et sont tenus de se conformer aux lois locales applicables. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter le Contenu si cela enfreint les réglementations ou les lois sur l'exportation de France. Toute action liée à l'Application, au Contenu ou aux Conditions générales est régie par les lois françaises en vigueur. Vous acceptez par les présentes de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux d'état pour toute poursuite judiciaire liée à l'Application, au Site ou aux Conditions générales.

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site, vous pouvez nous contacter par email à contact@appuli.app

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